J.O. 198 du 26 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2005 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

NOR : SSHA0523022A


Par arrêté du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 22 août 2005 :

Sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :

I. - En qualité de représentant des conseils généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :

Mme Anne d'Ornano, présidente du conseil général du Calvados.

II. - En qualité de représentants des associations de défense des droits des femmes :

Mme Françoise Laurant, présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial ;

Mme Lydia Garcia, présidente de l'association Solidarité mères d'origine ;

Mme Jacqueline Perker, présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles.

III. - En qualité de représentant d'associations de familles adoptives :

Mme Janice Peyre, présidente de l'association Enfance et familles d'adoption.

IV. - En qualité de représentant d'associations de pupilles de l'Etat :

M. Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance.

V. - En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :

Mme Bénédicte Honoré, présidente de l'association Prophylax-y.

VI. - En qualité de personnalités qualifiées :

M. le professeur Bernard Golse ;

M. Philippe Sauvageot.

M. le professeur Bernard Golse est nommé président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.